Déclaration d’accessibilité
Établie le 14 septembre 2026.
Ardèche Tourisme s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Dans ce cadre, Ardèche Tourisme met progressivement en œuvre les actions nécessaires pour améliorer l’accessibilité de ses services numériques, afin de garantir un accès équitable à tous les usagers, notamment aux personnes en situation de handicap
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ardeche-guide.com.
État de conformité
Le site www.ardeche-guide.com est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison de l’absence d’audit de conformité à ce jour.
Un audit d’accessibilité est en cours de planification afin d’évaluer précisément le niveau de conformité du site.
À l’issue de cet audit, un plan d’actions pluriannuel sera mis en place pour corriger les éventuels défauts d’accessibilité identifiés.
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
Ardèche Tourisme s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Ardèche Tourisme pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
• Téléphone : 04 75 64 04 66
• E-mail : [email protected]
• Nous contacter : formulaire de contact
• Adresse : Pôle Bésignoles – 6 route des Mines – 07000 Privas
Nous essayons de répondre dans les 5 jours ouvrés.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
• Adresser une réclamation au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
